Permis de forage requis

Pour satisfaire aux exigences du Service Public de Wallonie en matière de protection des eaux souterraines, une « zone de prise d’eau » d’un rayon de 10 mètres doit être délimitée autour du puits. Dans cette zone, seules les activités en rapport direct avec la production d’eau sont autorisées. Pratiquement, l’endroit du forage doit être situé à 10 mètres minimum des voiries publiques ou privées, des constructions, des propriétés voisines,...

La réalisation d'un forage nécessite l'obtention, au préalable des travaux, d'un permis d'environnement de classe 2. Une déclaration de prélèvement d’eau de classe 3 est nécessaire pour tous les prélèvements inférieurs ou égal à 10m³/jour ou 3.000m³/an et un permis d’environnement de classe 2 est à obtenir pour les prélèvements supérieurs à 10m³/jour et 3.000 m³/an.

Les formulaires 01 et 03 de la demande de permis d'environnement sont téléchargeables sur le site du Service Public de Wallonie.

Depuis octobre 2019, une simple déclaration de classe 3 est suffisante pour la réalisation des forages géothermiques.

L’Administration Communale confirme dans un délai de 30 jours l’enregistrement de cette déclaration. Toutefois, si le projet se trouve en zone arrêtée de prévention éloignée, un permis d’environnement de classe 2 est obligatoire.

Nous vous invitons à nous consulter pour connaître dans quelle zone votre projet se situe.

Ecoforage peut prendre en charge toutes les démarches administratives relatives aux déclarations et permis pour la réalisation des forages géothermiques.

Vous trouverez les informations sur le portail "guichet.public.lu"